Conditions générales de vente des produits vendus sur Burger night 45

Date de dernière mise à jour

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Burger night 45 .

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Burger night 45 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Burger night 45 jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.burgernight45.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Burger night 45 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.burgernight45.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue lors de la remise de la commande de nos livreurs.

Ils peuvent être effectués en espèce, ticket restaurant (pour un total n’excèdant pas 19€ et sans rendu de monnaie) ou par carte bancaire via le TPE fournit par l’organisme bancaire de Burger Night 45.

Le règlement de vos commandes sur le site s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à dans les zones de livraison disponibles au cours du processus de commande, dans un délai 25 à 75 minutes.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Burger Night 45 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.burgernight45.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Burger night 45. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Burger night 45.

Article 9 - Données personnelles

La société Burger night 45 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 - Archivage Preuve

La société Burger night 45 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Burger night 45 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.